Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Casa Dias, ci-après "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site www.casadias.fr, ci-après "le Client".
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits :
. Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
. Malgré le soin apporté à la présentation, une légère différence de couleur, de coupe ou de matière peut exister.
. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
3. Commande :
. Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute dans son panier et valide sa commande après vérification.
. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'adresse incorrecte ou de litige antérieur avec le Client.
4. Prix :
. Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement :
. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site : Carte bancaire, PayPal, etc.
. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Livraison :
. Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client.
. Les délais de livraison varient selon le mode choisi et la destination.
. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (transporteur, douanes, force majeure).
7. Rétractation et Retours :
. Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, avec leur étiquettes et emballages d'origine.
. Certains articles ne sont pas retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, maillots de bain, boucles d'oreilles.
. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
. Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception et vérification des articles.
8. Responsabilité :
. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits.
. En cas de force majeure (grève, catastrophe, problème logistique indépendant), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
9. Données personnelles :
. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant le service client.
10. Propriété intellectuelle :
Tout les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.
11. Droit applicable et litiges :
. Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. A défaut, les tribunaux compétents seront saisis.